Intervention de Laurence Rossignol

Je voterai, comme les membres de mon groupe, en faveur de ces amendements.

Madame la ministre, un certain nombre d’arguments me paraissent peu adaptés au réel. Vous évoquez, en contrepartie de la diminution drastique des contrats aidés, l’élargissement du CICE la première année, puis la réduction des cotisations. Or cela ne concerne pas les mêmes structures ni les mêmes associations. Je ne doute pas que, dans les très grosses associations du secteur sanitaire et social, qui sont fortement employeur, la baisse de la masse salariale aura un impact positif. En revanche, les emplois aidés sont très utiles dans de nombreuses petites associations, avec une faible masse salariale. Celles-ci ne seront pas bénéficiaires des mesures que vous évoquez.

Par conséquent, tout cela vise encore et toujours à concentrer davantage les dispositifs sociaux sur les associations les plus hégémoniques qui ont le plus de moyens et à fragiliser le tissu associatif de proximité. Celui-ci sera également impacté par la diminution des dotations aux collectivités locales et aux communes, et par la baisse des contrats aidés dans ces mêmes communes.

Au total, toutes ces mesures sont extrêmement défavorables à la proximité et aux territoires.