Intervention de Corinne Feret

En tant que consignataire de la plupart de ces amendements au titre de mon groupe, je les voterai.

La réduction de 40 % des emplois aidés en 2018 est inacceptable en ces termes. Certes, la mise en place de réflexions sur des évolutions relatives aux politiques de l’emploi, notamment pour nos concitoyens les plus éloignés du marché du travail et les moins diplômés, est nécessaire compte tenu des chiffres du chômage. Cependant, cette décision est contestable tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, il n’y a eu aucune concertation, ni avec le secteur associatif ni avec les élus locaux, ce qui est en contradiction totale avec l’accord de méthode convenu lors de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier.

Sur le fond, pour justifier ces suppressions, vous dénoncez le caractère coûteux et l’inefficacité de ces contrats en matière d’insertion professionnelle, et ce en ayant une lecture spécifique des données de la DARES.

Beaucoup de ceux qui occupent un emploi aidé – emploi d’avenir ou contrat initiative emploi – ont de quoi être choqués par les propos tenus à leur sujet depuis des mois. Je souhaite m’adresser à eux aujourd’hui pour leur dire que leurs emplois sont utiles et qu’ils ont évidemment toute leur place dans notre société.

Vous avancez un autre argument pour défendre la baisse du nombre de contrats aidés, que ma collègue Laurence Rossignol a évoqué, à savoir la transformation du CICE en baisse de cotisations dont bénéficieront les associations.

Tout d’abord, la diminution drastique du nombre de contrats aidés intervient dès cette année, alors que la transformation du CICE n’est prévue que pour 2019.

Ensuite, la baisse des cotisations patronales ne sera pas équivalente à la prise en charge des contrats aidés, car nombre d’associations qui comptaient des emplois aidés n’ont pas de salariés.

Il conviendrait aussi de cesser d’opposer contrats aidés et formation. On le sait, il n’existe pas de solutions miracles en matière de lutte contre le chômage, mais il y a une multitude de solutions pour faire face à des situations diverses. Pour les personnes les plus éloignées du marché du travail, chacun sait que le triptyque « accompagnement, formation professionnelle et entrée dans l’emploi » est indispensable.

Au final, cette décision, qui s’apparente à un plan social massif, est une triple catastrophe : pour des milliers de salariés privés d’emploi, pour les collectivités territoriales empêchées d’assurer la continuité du service public de proximité, pour nos concitoyens privés des activités des associations, dont l’existence est aujourd’hui menacée.