Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 4 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — État b, amendements 375 40 000 2018 140 2017

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Le groupe communiste partage la plupart des intentions exprimées par les auteurs de ces amendements. Il soutient l’objectif consistant notamment à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics concernés, mais aussi à répondre aux préoccupations des collectivités territoriales et des associations, pour certaines en grande difficulté.

Notre groupe votera donc en faveur de la hausse du nombre de contrats aidés pris en charge par l’État. C’est un vrai sujet, en cette période de vaches maigres budgétaires. Il est bon de rappeler les chiffres : de 460 000 en 2016, le nombre de contrats aidés sera de 320 000 au final en 2017, quand seuls 200 000 ont été budgétés pour 2018.

L’amendement n° II-375 rectifié tend à majorer de 40 000 le nombre de contrats aidés pour 2018. Cela ne nous paraît pas démesuré – loin de là ! –, au regard des 140 000 contrats supprimés en 2017 par la majorité précédente et de la nouvelle baisse, tout aussi importante, programmée dans le projet de loi de finances pour 2018.

Je l’ai dit lors de mon intervention liminaire, au lieu de supprimer le dispositif, il aurait mieux valu le renforcer, en consolidant les exigences de formation pour améliorer les résultats, par exemple, ou en travaillant à un programme de déprécarisation de ces emplois, tout en maintenant une soutenabilité financière pour les collectivités territoriales et les associations. C’est en tout cas un objectif de moyen terme.

Un problème se pose néanmoins avec le dispositif de ces amendements, qui transfère des crédits d’un programme destiné aux demandeurs d’emploi faiblement qualifiés, à leur accompagnement comme à celui des jeunes décrocheurs, mais aussi à la montée en charge des besoins de formation liés aux 15 000 Garanties jeunes supplémentaires, pour en abonder un autre. Nous connaissons bien cette gymnastique budgétaire, sans laquelle les parlementaires ne pourraient plus déposer d’amendements.

On en revient à la logique de la première partie du présent projet de loi de finances : ce budget a été bâti pour les riches et les actionnaires. Il suffirait de rétablir l’ISF à son niveau actuel et de supprimer le prélèvement forfaitaire unique sur les gains mobiliers pour retrouver des marges de manœuvre, nécessaires à la programmation et au financement des mesures d’insertion sociale et professionnelle, à la hauteur des enjeux et des défis posés à notre société, qui compte, je le rappelle, 6 millions de chômeurs.

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