Intervention de Michel Forissier

Cet amendement, que je présente au nom de la commission des affaires sociales, vise à diviser par deux les crédits de l’expérimentation des emplois francs et à les porter à 90 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 5, 8 millions d’euros en crédits de paiement. Trois raisons justifient son dépôt.

La première est le coût excessif de l’expérimentation proposée par le Gouvernement, quasiment un demi-milliard d’euros en autorisations d’engagement, pour une expérimentation d’un an et demi. À titre de comparaison, l’expérimentation « Zéro chômage de longue durée », d’une durée de cinq ans, coûtera seulement 18 millions d’euros en 2018.

La deuxième raison concerne les doutes sérieux sur l’efficacité des emplois francs. Le Gouvernement, échaudé par l’échec de l’expérimentation en 2013 et 2014, qui avait vu moins de 300 contrats de signés, a refusé de prévoir des critères d’âge et de diplôme pour verser l’aide. Il n’a pas ciblé non plus de secteurs d’activité prioritaires. En agissant ainsi, le risque est grand de faire apparaître des effets d’aubaine. Or je vous rappelle que c’est justement ce risque qui a justifié la suppression, par le Gouvernement, des emplois aidés dans le secteur marchand.

La troisième raison est l’absence d’information sur des paramètres décisifs de l’expérimentation, comme le nombre prévisionnel d’embauches en CDI et en CDD.

L’impression se dégage d’un dispositif conçu tardivement, dans la précipitation, une « danseuse » en quelque sorte, qui ne permet pas au Parlement de se prononcer en toute connaissance de cause.

Au final, cet amendement ne tend pas à supprimer l’expérimentation. Bien au contraire, il vise à l’encadrer et à mettre le Gouvernement face à ses responsabilités, en agissant par voie réglementaire s’il le souhaite.