Intervention de Françoise Nyssen

Le Gouvernement a décidé, à l’occasion de l’examen par l’Assemblée nationale des crédits de la mission « Travail et emploi », d’accélérer la mise en œuvre des emplois francs, qui constituent un engagement important du Président de la République en faveur des quartiers populaires. Aussi un dispositif d’expérimentation sera-t-il déployé dès 2018 sur plusieurs territoires. Pour rappel, le dispositif permettra à une entreprise ou à une association, où qu’elle soit située sur le territoire national, de bénéficier d’une prime pour l’embauche d’une personne résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville, à hauteur de 5 000 euros par an pendant trois ans maximum en contrat à durée indéterminée et à hauteur de 2 500 euros par an durant deux ans maximum pour un contrat à durée déterminée de plus de six mois.

Le Président de la République a annoncé, le 15 novembre dernier, la liste des territoires retenus pour l’expérimentation. Le choix a été fait de retenir des territoires emblématiques et représentatifs de la diversité des quartiers prioritaires de la politique de la ville : la Seine-Saint-Denis, l’agglomération d’Angers, l’agglomération Val de France et celle de Cergy-Pontoise dans le Val-d’Oise, le territoire Grand Paris Sud englobant Grigny et Évry, une partie des métropoles de Lille et de Marseille. Ces territoires représentent environ 25 % des demandeurs d’emploi en quartier prioritaire de la politique de la ville.

Le choix a donc été fait d’assurer une expérimentation de grande ampleur et en même temps concentrée sur quelques territoires, le tout afin d’assurer une réelle appropriation du dispositif par les acteurs locaux.

Ce choix ainsi que l’élargissement des critères d’éligibilité et le relèvement du montant de l’aide pour le rendre plus incitatif permettront à la mesure, dès sa phase d’expérimentation, d’avoir un effet réel sur les discriminations territoriales.

La mesure est conçue dans un objectif d’insertion durable dans l’emploi de droit commun. Il ne s’agit pas ici de créer des passerelles hypothétiques vers l’emploi, mais d’assumer une politique d’emploi insérée de manière naturelle dans les parcours professionnels et le tissu économique existant.

Enfin, le choix de passer par une première étape d’expérimentation permettra de conforter et, le cas échéant, d’adapter les conditions d’efficacité du dispositif, en vue de sa généralisation à l’horizon de 2020, comme le prévoit la trajectoire pluriannuelle des crédits de la mission « Travail et emploi ». La remise au Parlement d’un rapport d’évaluation est prévue au plus tard le 15 septembre 2019.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.