Intervention de Colette Mélot

Les entreprises adaptées offrent des solutions dynamiques de création d’emplois. Il faut désormais mettre en œuvre le contrat de développement responsable et performant du secteur adapté, signé en mars 2017.

Cet amendement vise à augmenter le budget dédié à la subvention spécifique qui vient en complément des aides au poste pour les entreprises adaptées, qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap. La subvention spécifique est destinée notamment au suivi social, à l’accompagnement et à la formation spécifique de la personne handicapée. Elle n’avait pas été augmentée au cours de la précédente législature. La baisse de 22 % prévue pour 2018 est préjudiciable.

Cet amendement est directement lié à la mesure prévoyant la baisse de 7, 59 millions d’euros de la subvention spécifique et la création de 1 000 aides au poste supplémentaires pour l’année 2018.

Il faut rappeler que la personne en situation de handicap en recherche d’emploi possède un faible niveau de qualification et que sa durée moyenne d’inactivité est supérieure de 200 jours à celle du public valide.

La création de 1 000 aides au poste ainsi que la baisse de 7, 59 millions d’euros de la subvention spécifique induisent, en conséquence, une augmentation du budget dédié à la subvention spécifique de 9, 37 millions d’euros. Il est proposé de financer cette augmentation par des transferts de crédits.

Il faut noter que, pour 1 000 aides au poste créées, soit 14 millions d’euros engagés, l’économie budgétaire moyenne liée au retour à l’emploi est de 27 millions d’euros. Cela signifie que, à chaque fois qu’un travailleur handicapé trouve un emploi dans une entreprise adaptée, cela représente une économie moyenne de 10 000 euros pour la collectivité.