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Intervention de Sophie Taillé-Polian
Réunion du 4 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — État b, amendement 93
Sophie Taillé-Polian :Les amendements identiques n° II-194 rectifié bis et II-326 visent à majorer les crédits consacrés à la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées à hauteur de 9, 4 millions d’euros.
Les amendements n° II-93 rectifié bis, II-193 rectifié bis et II-325 tendent, quant à eux, à augmenter les moyens dédiés aux aides au poste.
La commission comprend l’intention des auteurs de ces amendements. Mme la ministre, dans la discussion générale, a également semblé comprendre la problématique soulevée.
La commission a souhaité s’en remettre à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° II-194 rectifié bis et II-326, ainsi que sur les amendements identiques n° II-193 rectifié bis et II-325. Nous demandons, en revanche, le retrait de l’amendement n° II-93 rectifié bis, au profit des amendements identiques n° II-193 rectifié bis et II-325, le gage étant dans ce cas plus problématique ; il s’agit en effet de prélever sur des crédits de gestion de la mission, lesquels sont déjà relativement faibles.
