Intervention de Françoise Nyssen

Nous avons ouvert à l’Assemblée nationale le débat sur les modalités de financement des entreprises adaptées, qui constituent un modèle original d’entreprises ordinaires inclusives.

À la suite de ce débat, Mme la ministre du travail a demandé à son cabinet d’échanger et de se concerter avec l’ensemble des représentants du secteur, notamment pour s’assurer de leur engagement à travailler dès le début de 2018 sur des modalités rénovées et simplifiées de financement et de pilotage des entreprises adaptées. Il ressort de ces échanges un engagement de leur part à réviser le mode de financement, selon une approche permettant d’étudier l’ensemble des champs du possible, et à travailler, parallèlement, sur la mesure de la performance et de l’efficience des entreprises adaptées.

Nous devons aussi trouver les voies, par l’innovation notamment, du développement de l’emploi durable des personnes handicapées dans les entreprises adaptées comme dans les autres entreprises et accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de ces nouvelles orientations.

À ces conditions et au vu des travaux de concertation à conduire, nous sommes prêts à reporter la mise en œuvre de la réforme au 1er janvier 2019, alors qu’elle était initialement prévue pour le milieu de l’année 2018. Aussi le Gouvernement confirme-t-il son engagement de renforcer le volume d’aides au poste, avec la création de 1 000 aides supplémentaires dès 2018 au bénéfice de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Cet effort, supérieur à celui consenti lors des derniers exercices, se traduira par une augmentation de 8 millions d’euros des crédits dédiés au financement de ces aides au poste. Celles-ci seront financées selon les règles actuelles, soit à hauteur de 80 % du SMIC, dans l’attente des inflexions envisagées pour 2019. Ce besoin sera couvert en gestion sur les programmes du ministère.

Dans ces conditions, le Gouvernement demande le retrait des amendements tendant à augmenter les moyens dédiés aux aides au poste, puisqu’ils sont sans objet.

Sur les amendements visant à majorer les crédits consacrés à la subvention spécifique, compte tenu de l’effort déjà réalisé, l’avis est défavorable.