Madame la ministre, j’avais ouvert ce débat avec votre collègue ministre du travail lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du 10 octobre dernier. Depuis lors, un grand nombre de collègues députés de droite, de gauche et du centre ont pris le relais et fait adopter un soir – tard – un amendement tendant à rétablir 1, 5 million d’euros pour 2018. Il manque donc 9 millions !
L’amendement que je vous propose, qui a été déposé par différents groupes et défendu par 101 de mes collègues, vise à rétablir la totalité des crédits qui étaient consacrés aux maisons de l’emploi, soit 21 millions d’euros. Nous ne lâcherons pas prise, car la réponse qui nous a été apportée en octobre, puis aujourd’hui – réponse brève et cassante –, n’épuise absolument pas la question.
On nous renvoie à Pôle emploi et aux missions locales, qui rempliraient le rôle de guichet unique initialement attribué aux maisons de l’emploi. Or cela fait dix ans que les maisons de l’emploi font autre chose : elles ont un rôle d’ingénierie territoriale ; elles remplissent des missions de définition des besoins sur le bassin d’emploi qui est le leur ; elles animent la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; elles travaillent en direct avec les entreprises ; elles soutiennent de jeunes créateurs d’entreprise ; elles animent aussi le réseau local de facilitateurs de la clause sociale d’insertion, et tant d’autres choses ! En bref, tout ce que vous louez en vue de mettre en place le plan d’investissement des compétences.
Ce sont autant de missions que ne remplit pas Pôle emploi, et pour cause ! À la demande des élus locaux, des acteurs de terrain, et même de Pôle emploi, les maisons de l’emploi, souples et pragmatiques, sont devenues une plateforme collaborative, complémentaire à Pôle emploi.
La ministre du travail a fait savoir qu’elle souhaitait travailler sur l’emploi avec les élus locaux. Faites-le ! Ce sont eux qui portent ces maisons. Elles existent par la volonté des élus locaux de participer, aux côtés de l’État, à cette belle idée lancée par Jean-Louis Borloo. Écoutez Alain Juppé, Martine Aubry, Johanna Rolland, Georges Képénékian, et tant d’autres élus locaux ! Ne laissez pas, une fois de plus, nos collectivités en rase campagne, comme dans le dossier des contrats aidés par exemple.
Si vous persistez dans cette coupe claire, peu de maisons de l’emploi se relèveront, et les territoires les plus fragiles seront encore durement pénalisés. Je suis certaine que votre souhait n’est pas d’institutionnaliser la fracture territoriale dans vos politiques publiques.
Le projet initial était un budget porté à 70 % par l’État et à 30 % par les communes. Il n’est donc pas louable qu’il soit en baisse. Vous dites : « Les autres l’ont fait, vous ne pouvez donc pas nous en vouloir de le faire aussi. » Si, nous vous en voulons !
Il serait sage et responsable de rétablir ces 21 millions d’euros, en actant par un avis favorable notre amendement.