Intervention de Yves Daudigny

Je veux associer étroitement à la présentation de cet amendement notre collègue Patrick Kanner, qui ne peut être présent parmi nous.

Je veux souligner qu’une baisse supplémentaire des crédits des maisons de l’emploi nuirait très gravement à l’exercice de leurs compétences, qui répondent totalement aux orientations fortes du Gouvernement : analyse des besoins des entreprises, des compétences souhaitées, construction de plans de formation, gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences, ou GPTEC.

Je souligne également que le cœur de l’action des maisons de l’emploi s’est progressivement centré sur la GPTEC, levier tout à fait adéquat pour faire face aux nouveaux défis des territoires en termes de mutations économiques pour mieux valoriser les ressources territoriales, assurer leur correspondance avec les besoins, prévoir leur adaptation aux évolutions à venir.

En outre, les maisons de l’emploi animent la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion sur le territoire, qui est sans doute un dispositif performant en matière de retour à l’emploi au niveau national, dispositif lancé en 1995 par les plans locaux pour l’insertion et l’emploi.

Ce sont 433 facilitateurs de la clause qui animent sur l’ensemble du territoire français ce dispositif, financé à hauteur de 20 % par l’État au titre des maisons de l’emploi et de 80 % par d’autres financeurs, dont 40 % par les collectivités.

Affaiblir encore davantage les maisons de l’emploi en diminuant leur budget serait donc contre-productif pour les territoires et reviendrait à se priver de compétences qui sont disposées à contribuer à la réussite des enjeux nationaux.

Notre amendement vise donc à diminuer les crédits de l’action n° 01, sous-action n° 02, du programme 103, de 9 millions d’euros et de les transférer vers l’action n° 01, sous-action n° 02, Coordination du service public de l’emploi, du programme 102, « Action et retour à l’emploi ».