Intervention de Françoise Nyssen

Les maisons de l’emploi ont été créées en 2005. L’idée initiale visant à faire un guichet unique a été battue en brèche en 2008, avec la création de Pôle emploi. Aussi les missions financées par l’État se limitent-elles depuis 2013 aux deux axes suivants, qui n’intègrent pas l’accueil du public, souvent mis en avant : la gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences et le développement local.

Tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont diminué sans discontinuité depuis sept ans leur participation financière, de 86 millions en 2010 à 21 millions d’euros en 2017. La réduction des crédits de l’État n’est donc pas une question nouvelle.

Dans le prolongement de ces évolutions et au vu des besoins prioritaires portés par la mission « Travail et emploi », le choix a été fait de poursuivre jusqu’à son terme le retrait du financement du fonctionnement de ces structures par l’État. Un effort a toutefois été consenti en première lecture par l’Assemblée nationale, avec un abondement de 1, 5 million d’euros du budget des maisons de l’emploi permettant de réduire la baisse du financement de l’État à 43 %, au lieu des 50 % prévus initialement lors de cette année de transition.

Le Gouvernement rappelle, par ailleurs, que la réduction de la part financée par l’État ne signifie pas nécessairement la fin des maisons de l’emploi, celles-ci pouvant bénéficier d’autres financeurs pour leurs actions. À ce titre, le Gouvernement précise également que des financements pourront être obtenus dans une logique de soutien non plus à un réseau, mais à des projets en matière de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, par exemple via les crédits du programme 103.

L’avis est donc défavorable.