Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 4 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels avant l'article 66, amendement 334

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-334, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, MM. Jomier, Tourenne et Tissot, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Avant l’article 66

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.

Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre des emplois d’avenir et évalue notamment leur efficacité en matière d’insertion professionnelle, d’accompagnement et d’autonomie sociale des jeunes.

Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant notamment les parlementaires, les missions locales et les acteurs de la formation professionnelle.

Ce rapport relatif aux emplois d’avenir est soumis, au préalable, à l’avis du Conseil national de l’emploi.

La parole est à M. Yves Daudigny.

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