Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Nyssen
Réunion du 4 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels avant l'article 66
Françoise Nyssen, ministre :
En application de l’article 5 de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, le Gouvernement vous a d’ores et déjà transmis, le 8 février 2017, un rapport d’évaluation dressant le bilan de la mise en œuvre des emplois d’avenir. En outre, le ministère du travail réfléchit actuellement à une nouvelle évaluation du dispositif.
Ces amendements étant sans objet, l’avis est donc défavorable.
