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Intervention de Emmanuel Capus
Réunion du 4 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels avant l'article 66
Emmanuel Capus, rapporteur spécial :La commission demande le retrait de cet amendement, pour le même motif que précédemment ; il s’agit d’un dispositif qui ne sera pas reconduit.
