Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 4 décembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 66

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus, rapporteur spécial :

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement, pour une raison simple : il paraît assez étonnant qu’il puisse y avoir, dans certaines structures, plus de 50 % du personnel qui soit en contrat aidé. Cela nous surprend, je ne vous le cache pas. Nous souhaitons donc entendre le Gouvernement sur la réalité de cette situation.

Si cela existait réellement, je serais, à titre personnel, favorable à cet amendement, car il semble invraisemblable que, dans une structure, qu’elle soit publique ou privée, il y ait plus de contrats aidés que de titulaires. Cela constituerait un détournement total du système, puisque, dès lors que le titulaire d’un contrat aidé est en formation, il faut que quelqu’un le forme, soit son tuteur, son mentor. Il y a là un véritable problème.

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