Intervention de Vincent Eblé

Monsieur le président, madame la ministre de la culture, chers collègues, malgré le contexte budgétaire contraint, le soutien à la culture a été préservé. En 2018, l’ensemble des crédits consacrés à la culture progresse d’un peu plus de 17 millions d’euros si l’on prend en compte l’ensemble du périmètre des politiques culturelles : la mission « Culture », mais également les crédits de la recherche culturelle, ceux qui sont consacrés au livre et aux industries culturelles et, enfin, la part des concours financiers aux collectivités locales destinés aux bibliothèques.

La mission « Culture », plus spécifiquement, est en augmentation de 40 millions d’euros en crédits de paiement. Elle regroupe les crédits de la politique culturelle consacrée aux patrimoines, à la création artistique, à l’enseignement supérieur de la culture et à l’accès à la culture. Elle comprend également les fonctions de soutien du ministère de la culture.

Le premier point positif du budget pour 2018 est la priorité donnée à l’éducation artistique et culturelle. Les crédits consacrés à cette activité étaient auparavant répartis dans les différents programmes du ministère. Au total, 15, 4 millions d’euros sont reventilés vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », mais l’éducation artistique et culturelle bénéficie également de 35 millions d’euros de mesures nouvelles, en crédits de paiement.

Cette priorité s’accompagne d’objectifs ambitieux en matière d’accès des jeunes publics à la culture, de réalisation d’un parcours complet d’éducation artistique et culturelle dans ses trois composantes – la pratique artistique, la fréquentation des œuvres et la rencontre avec les artistes – et, enfin, d’acquisition de connaissances dans le domaine des arts et de la culture.

Le développement des pratiques artistiques et culturelles implique une collaboration renforcée entre le ministère de la culture et celui de l’éducation nationale. Les crédits de la mission contribueront, par exemple, à l’amplification du plan du ministère de l’éducation nationale en faveur des chorales. Les crédits supplémentaires dédiés en 2018 à l’éducation artistique et culturelle permettront également d’approfondir des dispositifs existants, tels que les contrats territoire lecture.

Les établissements publics opérateurs de la mission contribuent, eux aussi, à des actions d’éducation artistique et culturelle, pour un montant évalué au total à 30 millions d’euros. Le rôle de ces opérateurs est essentiel ; ils mènent, à leur niveau, des actions souvent très efficaces en la matière. C’est le cas par exemple de la Philharmonie de Paris, qui pilote le Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale, le DEMOS, un projet d’éducation artistique et culturelle passant par la création d’orchestres pour les jeunes. Nous aimerions avoir la confirmation de votre part, madame la ministre, que cette action pourra se poursuivre.

Je veux souligner un second point positif pour la mission « Culture », en 2018 : l’effort budgétaire est maintenu, voire renforcé, pour le soutien à l’entretien et à la restauration des monuments historiques. Un effort particulier est fait à destination des collectivités locales à faibles ressources financières ; une grande partie des 43 000 monuments historiques est en effet localisée sur le territoire des communes de moins de 2 000 habitants.

Par ailleurs, on constate un désengagement progressif des départements du financement des opérations de restauration ; un fonds de 15 millions d’euros, réparti entre les DRAC et géré par elles, permettra une participation financière de l’État là où les régions décideront de financer des projets. Ce fonds s’inscrit dans le cadre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, que vous avez présentée le 17 novembre dernier. Celle-ci comprend également la mission confiée par le Président de la République à Stéphane Bern, qui consiste à identifier le patrimoine immobilier en péril et à chercher des solutions innovantes pour assurer le financement des travaux indispensables. Cette mission n’implique pas de coût budgétaire dédié, mais les services du ministère de la culture chargés des monuments historiques seront mobilisés. Une plateforme électronique a été mise en ligne sur le site du ministère de la culture pour que les monuments concernés soient déclarés. L’analyse et la cartographie du patrimoine en péril seront réalisées avec le concours de ces services.

Par ailleurs, nous avons à nouveau mis en évidence cette année la nécessité d’une vigilance particulière sur les nombreux chantiers immobiliers d’envergure du ministère et de ses opérateurs. Ces projets concernent l’ensemble des programmes de la mission – le Grand Palais, la Cité du théâtre, la relocalisation du Centre national des arts plastiques à Pantin – ou encore les nombreux schémas directeurs, tels que celui de l’établissement public de Versailles ou celui du château de Fontainebleau. Pour chacun de ces chantiers, il est nécessaire de suivre avec attention le respect des coûts et des délais.

Je conclus en disant que, en 2018, l’effort budgétaire pour la culture est maintenu. Le soutien au patrimoine et à la création n’est pas remis en cause par la priorité donnée à l’accès à la culture pour tous, ce dont nous pouvons nous satisfaire.

Mes chers collègues, je vous indique, pour finir, que la commission des finances a suivi la proposition de vos rapporteurs spéciaux et vous propose d’adopter les crédits de la mission, sans modification.