Intervention de Philippe Nachbar

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, incontestablement, le patrimoine connaît, ces derniers mois, un net regain d’intérêt ; les membres de la commission et moi-même ne pouvons que nous en réjouir. Les récents rapports de Martin Malvy et d’Yves Dauge n’y sont sans doute pas étrangers.

Votre souhait, madame la ministre, de faire des politiques patrimoniales un levier tant de l’accès du plus grand nombre à la culture que de l’attractivité des territoires et de la revitalisation des centres anciens n’y est pas non plus étranger. Cela rejoint les préoccupations que notre commission exprime depuis un certain nombre d’années.

Parmi les bonnes nouvelles figurent la préservation des crédits de paiement et l’abaissement du taux de mise en réserve de 8 % à 3 %, qui devrait donner des marges de manœuvre supplémentaires au ministère.

Je me réjouis également du lancement de l’expérimentation du plan Dauge, que j’évoquais à l’instant, dans dix-sept communes de trois régions différentes et de la mise en place d’un fonds à l’usage des petites communes pour leur patrimoine. Ce fonds aura pour vertu d’encourager les régions à compenser le retrait des départements, lesquels ne sont malheureusement plus en état aujourd’hui, compte tenu de la lourdeur des charges qui pèsent sur eux dans le domaine social, d’intervenir dans le domaine patrimonial. J’ai le plaisir d’appartenir à une région, le Grand Est, qui le fait déjà ; comme je suis conseiller régional, je m’occupe évidemment des questions de patrimoine, là-bas comme ici.

Enfin, grande nouvelle – nous attendons avec impatience le collectif budgétaire –, le loto du patrimoine est créé. J’ai le souvenir que, voilà un certain nombre d’années, notre ancien collègue Philippe Richert, ce grand défenseur du patrimoine, et moi-même avions demandé que soit mis en place ce loto ; il nous avait été objecté que c’était techniquement impossible. Ça l’est aujourd’hui ; sans doute n’étions-nous pas assez médiatiques pour obtenir un résultat aussi rapide. Toute plaisanterie mise à part, je ne peux que m’en réjouir.

Ces nouvelles ressources seront particulièrement nécessaires, parce que les crédits d’entretien et de restauration sont, chaque année, insuffisants par rapport aux besoins, et ce de manière structurelle. La mission de recensement du patrimoine en péril, que le Président de la République a confiée à Stéphane Bern, en révélera l’ampleur. Cette mission s’ajoutera au travail remarquable que réalise, depuis des années, l’Inventaire général du patrimoine culturel et qui aboutit à la base Mérimée, du nom du premier inspecteur général des monuments historiques ; cette base constitue un inventaire complet des besoins.

La suppression de la réserve parlementaire, que je ne peux pas empêcher d’évoquer, a fait malheureusement disparaître une ressource très utilisée par beaucoup de parlementaires pour aider les petites communes dans la restauration. Il est donc essentiel que les crédits puissent être rétablis d’une autre manière, pour aider tous les patrimoines, y compris d’ailleurs celui du XXe siècle.

J’ajoute que les propriétaires des monuments historiques doivent être soutenus aussi, car les difficultés s’amoncellent pour des œuvres du grand patrimoine français ; je pense aux châteaux. La Fondation du patrimoine doit l’être également, car elle joue un rôle essentiel – je ne dis pas cela parce qu’elle a été créée sur le fondement d’un rapport du Sénat, écrit par Jean-Paul Hugot. La situation financière de cette fondation devient difficile en raison – nous n’y sommes pour rien – de la baisse du produit des successions en déshérence qui lui était affecté.

Nous serons donc, madame la ministre, très attentifs aux décisions qui seront prises dans le cadre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, que vous avez initiée et qui est nécessaire, car l’annualité budgétaire n’est guère compatible avec le financement du patrimoine.

C’est pour ces raisons que je donne un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Patrimoines ».