Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » consacrera, en 2018, 262 millions d’euros en autorisations d’engagement et 271 millions d’euros en crédits de paiement au livre et aux industries culturelles, soit, à périmètre constant, une augmentation de 2 % en crédits de paiement. C’est au livre et à la promotion de la lecture que profite la quasi-totalité des crédits du programme – 94, 4 % précisément –, raison pour laquelle j’y consacrerai l’essentiel de ma courte intervention.

Dans ce cadre, 215 millions d’euros correspondent à la subvention pour charge de service public de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information. Je ne m’appesantirai pas sur la description d’une charge budgétaire destinée essentiellement à financer des dépenses contraintes de fonctionnement de ces opérateurs. En revanche, j’aimerais vous interroger, madame la ministre, dans la mesure où la BNF est, aux côtés du Centre national du livre, opérateur du programme de numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, sur l’avenir du dispositif ReLIRE.

Jugé contraire au droit européen par la Cour de justice de l’Union européenne, le 16 novembre dernier, en raison d’une information insuffisante des ayants droit, il n’apparaît pas non plus conforme à la mouture prévue par le projet de révision de la directive du 22 mai 2001, en cours de discussion. Avez-vous bon espoir de faire aboutir la position française sur le sujet ? Dans cette attente, quelle suite est réservée, en 2018, à ReLIRE, dans lequel plusieurs millions d’euros ont déjà été investis ?

Dans le temps qu’il me reste, j’évoquerai enfin les 9 millions d’euros de subvention à la HADOPI. Stable, cette enveloppe permettra à l’opérateur de poursuivre sa mission de lutte contre le piratage et de promotion de l’offre légale. Après les déboires budgétaires de l’institution, nous pouvons nous en réjouir. Il n’empêche, la lutte contre le piratage doit s’exercer au plus près des nouvelles pratiques. Que dire dès lors d’un opérateur dont la mission se limite au téléchargement « pair-à-pair », peu en vogue aujourd’hui, sans traiter les ravages du streaming ? La HADOPI elle-même, consciente de ce décalage, a commandé une étude sur les évolutions possibles de la riposte graduée. Les travaux menés en 2015 par Corinne Bouchoux et Loïc Hervé, au nom de notre commission, avaient envisagé un système de sanction plus automatique. Quelles sont les perspectives d’évolution des missions de la HADOPI et, plus généralement, des politiques de lutte contre le piratage dans ce contexte de libéralisation ?

Nonobstant plusieurs points de vigilance, que vous trouverez développés dans son avis écrit, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 334 de la mission tels qu’ils sont prévus par le présent projet de loi de finances pour 2018.