Intervention de Françoise Nyssen

Par ailleurs, la transformation du secteur devra s’accompagner d’un débat sur son financement.

Pour ce qui est de la contribution à l’audiovisuel public, sujet que vous avez mentionné, monsieur Lafon, aucun impératif financier ne justifiait une réforme à très court terme. La priorité de ce projet de loi de finances pour 2018, vous le savez, est la réforme de la taxe d’habitation.

Néanmoins, à moyen terme, l’évolution des usages pose la question du rendement de cette contribution et de l’équité entre contribuables. Ainsi, comme le ministre de l’action et des comptes publics et moi-même l’avons déjà dit, je souhaite qu’un débat soit ouvert autour, notamment, d’un élargissement de l’assiette.

Nous avons lancé les travaux. Ils aboutiront dans les prochains mois et je souhaite pouvoir m’exprimer sur ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

Pour ce qui de la publicité, le Gouvernement n’est pas favorable à son retour après 20 heures sur les antennes de France Télévisions. C’est un élément de distinction important pour le service public.

Le dernier chantier de transformation concerne la gouvernance de l’audiovisuel public. C’est un corollaire indispensable aux autres réformes et nous connaissons les limites du système actuel.

Je souhaite que l’on ouvre le sujet, comme le Président de la République s’y est engagé pendant la campagne et comme le Premier ministre me l’a demandé dans sa lettre de mission.

Cela concerne, d’une part, les contrats d’objectifs et de moyens, dont les dates ne sont pas alignées, ce qui complique l’exercice par l’État de son rôle d’actionnaire commun, et, d’autre part, les modes de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public.

Sur ces deux dossiers, comme sur tous ceux que je viens d’évoquer, je serai évidemment à l’écoute de vos propositions.

Je tenais à prendre un peu de temps pour vous présenter ces sujets, car vous l’aurez compris, ce sont des chantiers décisifs, qui traduisent l’ambition forte que nous portons pour les médias de service public et qui doivent préparer leur avenir.

Je voudrais, à présent, vous exposer les principales orientations de notre budget pour la mission « Médias, livre et industries culturelles ». À périmètre constant par rapport à 2017, les moyens de cette mission seront quasiment stables l’année prochaine.

S’agissant du soutien de la presse – vous l’avez rappelé, monsieur Laugier, madame Jouve –, le budget pour 2018 sanctuarise nos deux priorités, monsieur Ouzoulias, qui sont le cœur du soutien public à la presse. En effet, les aides au pluralisme sont intégralement maintenues et tous les dispositifs d’aide à l’innovation et à la transformation numérique sont préservés.

Pour ce qui est de la filière de la distribution de la presse, nous devons naturellement tenir compte des évolutions rapides de ce secteur. Ainsi, les moyens de l’aide au portage diminuent en 2018, en cohérence avec l’évolution des volumes. Les aides à la distribution sont maintenues. Et pour préparer l’avenir de la filière, nous avons confié une mission de réflexion à Gérard Rameix, ancien président de l’Autorité des marchés financiers.

Qu’en est-il de l’Agence France Presse, qu’ont à juste titre évoquée tant MM. les rapporteurs Karoutchi et Laugier que Mme Robert ? Ses moyens sont légèrement ajustés, mais consolidés à un niveau supérieur au contrat d’objectifs et de moyens.

Nous avons, par ailleurs, engagé une réflexion prospective avec l’AFP sur ses projets, ses investissements technologiques et le développement de sa marque à l’international. Nous souhaitons accompagner le développement des projets de l’AFP, qui est l’une des trois principales agences de presse au monde et qui est, en effet, madame Robert, un champion français.

Le budget pour 2018 réaffirme par ailleurs notre soutien aux radios locales. Les moyens du fonds de soutien à l’expression radiophonique sont confortés à 31 millions d’euros, un niveau historique.

J’en viens aux industries culturelles.

Pour ce qui est de la musique, j’ai eu l’occasion d’évoquer tout à l’heure le rapport de Roch-Olivier Maistre et le soutien à l’export. Je voudrais simplement rappeler que nous avons maintenu les deux crédits d’impôt pour la musique et pérennisé l’aide à l’innovation.

Pour ce qui est du livre, une grande partie de notre action dans ce secteur s’inscrit dans notre politique d’éducation artistique et culturelle, c’est-à-dire dans la mission « Culture ». Je confirme, comme j’ai dit tout à l’heure, madame Jouve, l’augmentation des 8 millions d'euros de la dotation générale de décentralisation. Et je veux remercier une fois encore le Sénat de son soutien sur ce point, je le dis notamment à l’intention de Mme Robert. L’une de nos grandes responsabilités est de veiller à la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, ce que je suis engagée à faire sur tous les canaux, physique et numérique.

Quant au dispositif « ReLIRE », que vous avez évoqué, madame Laborde, la France soutient sa sécurisation au niveau européen, dans le cadre de la directive Droit d’auteur. Je me suis déplacée à Bruxelles, la semaine dernière, et je vois, cette semaine, le vice-président de la Commission européenne, M. Andrus Ansip. Bien entendu, nous évoquerons le sujet lors de notre conversation.

Je profite, enfin, de l’occasion qui m’est donnée ici pour vous dire que je partage les interrogations suscitées par l’amendement voté ici même, il y a quelques jours, à propos du label LiR, destiné aux librairies indépendantes. En effet, faute d’une concertation préalable, ses conséquences n’ont pas été, à mon sens, entièrement mesurées. S’il était maintenu en l’état, cet amendement pourrait avoir, entre autres, pour effet de décourager certaines collectivités à maintenir l’exonération fiscale qu’elles accordent aux librairies indépendantes. Il me semble donc préférable d’en rester aux critères actuels, dans l’attente d’une évaluation du label LiR, créé il y a dix ans maintenant, évaluation qui pourrait être conduite dans les prochains mois.

Dans le domaine du cinéma et de l’image animée, nous allons renforcer le soutien à la création française. Le budget du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, s’établira à 724 millions d'euros, en hausse de 17 millions d'euros par rapport à cette année. Après la décision du Conseil constitutionnel, il sera sécurisé, madame Jouve, monsieur Lafon, par un article du projet de loi de finances rectificative qui vous sera proposé.

Comme j’ai pu l’annoncer la semaine dernière à l’occasion de la présentation du rapport Maistre, le CNC va mettre en place, à partir du 1er janvier, un ambitieux plan d’aide aux vidéos clips. Les aides seront multipliées par dix, pour atteindre 3 millions d'euros.

Les crédits d’impôt pour le cinéma, l’audiovisuel et les jeux vidéo sont, par ailleurs, intégralement préservés, après la forte revalorisation des deux dernières années. Ils ont permis de réaliser deux objectifs majeurs pour notre économie : la relocalisation des tournages et des studios en France ; l’augmentation du volume de production dans deux secteurs clés pour l’exportation, les séries et les dessins animés. Dans le seul secteur de l’animation, l’emploi a crû de 15 % en une seule année. C’est dire que dans l’ensemble des domaines, la création française est soutenue de façon pérenne.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, voilà l’essentiel des orientations de notre budget pour l’audiovisuel public et pour la mission « Médias, livre et industries culturelles » pour l’an prochain. Vous l’aurez compris, dans chacun des secteurs, notre budget est à la fois garant des principes fondamentaux du modèle culturel français et vecteur de la transformation dans laquelle nous voulons engager notre pays.