Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benjamin Griveaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 septembre 2017 à 16h25
Projet de loi de finances pour 2018 — Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de Mm. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics et benjamin griveaux secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances
L'objectif d'ajustement structurel est de 0,1 point en 2018 et de 0,3 point en 2019. Le Haut Conseil des finances publiques a recommandé, au printemps dernier, de ramener le déficit en-dessous des 3 % du PIB. Nous nous y sommes efforcés, et espérons atteindre 2,9 %, au lieu des 3,4 % initialement prévus, en fin d'année. Ainsi ferons-nous sortir la France de la procédure pour déficit excessif. L'appréciation du solde structurel sera faite par la Commission européenne au vu des réformes structurelles que nous aurons faites, aussi bien dans ce projet de loi de finances que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous sommes en dialogue étroit avec elle. Quant à la CSG, la baisse de 3,15 points coûte 18 milliards d'euros, et la hausse de 1,7 % rapporte 23 milliards d'euros. Le solde est donc bien de 5 milliards d'euros.
