Intervention de Bernard Delcros

Je me réjouis que ce budget, qui porte des transformations substantielles, préserve les collectivités territoriales et les investissements locaux. Le maintien de la DGF est une bonne nouvelle : après une contribution des collectivités territoriales de 10 milliards d'euros ces dernières années, on pouvait difficilement aller plus loin. Vous prorogez la garantie d'une DGF forfaitaire pour les communes nouvelles créées en 2018 : très bien. La péréquation verticale, avec 190 millions d'euros, est en hausse, certes deux fois moins rapide que l'an dernier. Je me réjouis que vous mainteniez la péréquation horizontale via le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), à hauteur d'un milliard d'euros et que vous mainteniez à un haut niveau la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et les enveloppes soutenant l'investissement local. Vous maintenez les contrats de ruralité, dotés de 45 millions d'euros. Est-ce pour honorer les contrats déjà signés ou pour en financer de nouveaux ? Quant aux 50 millions d'euros prévus pour la modernisation des collectivités territoriales, à quoi correspondent-ils ?

Vous avez bien fait de concentrer les efforts sur les 319 collectivités territoriales les plus grosses et les plus riches. Pourquoi avoir supprimé le prêt à taux zéro dans les départements ruraux ? Combien cela rapportera-t-il à l'État ? Je ne comprends pas cette mesure. Quelle sera l'année de référence pour le dégrèvement de taxe d'habitation ?