Intervention de Vincent Eblé

La base de calcul de la fraction de TVA qui sera accordée aux régions va leur coûter environ 450 millions d'euros en 2018. Dès lors, comment pouvez-vous parler d'une augmentation de leur dotation ? Les départements, eux, sont très inquiets des conditions de compensation des allocations individuelles de solidarité, et notamment du RSA, dont seuls 57 % sont pris en charge par l'État - ce qui pose parfois des problèmes insolubles. Le fonds d'urgence sera-t-il maintenu ? Le Président de la République a promis que les situations d'urgence seraient prises en compte. Pour les communes, l'objectif de 13 milliards d'euros d'économies d'ici 2022 soulève la question des collectivités territoriales pour lesquelles aucune contractualisation n'est prévue, ou de celles qui connaissent une forte croissance démographique, comme la Seine-et-Marne, qui a déjà beaucoup souffert de la cristallisation de la DGF. Si on désintéresse les collectivités de la croissance économique ou de l'accroissement du parc de logements, les conséquences seront négatives. La prise en compte des efforts passés de compétitivité n'est pas davantage assurée par votre dispositif.