Intervention de Jacques Chiron

Je souhaite réagir aux annonces faites mercredi dernier par le Gouvernement au sujet de la stratégie menée en matière de logement.

On peut partager la volonté d'agir en faveur de ce que l'on appelle « le choc de l'offre » dans les zones tendues. On peut aussi souhaiter agir pour une pause dans l'inflation des normes. Mais on ne peut que s'inquiéter de toute décision concernant la baisse des APL et des loyers, qui va placer les organismes d'HLM dans une situation financière très difficile au détriment des objectifs de production et d'amélioration de leur patrimoine.

S'agissant de la question du pouvoir d'achat des locataires, on peut cibler l'inflation des normes dans la construction et la gestion locative, source d'augmentation importante des charges locatives : celles-ci représentent environ 40 % du loyer. Des mesures concrètes ont été proposées par les organismes de logement pour faire baisser la facture des locataires, afin de construire plus vite et moins cher.

Pour réussir le choc de l'offre dans les zones à fort enjeu ou encore la redynamisation des territoires, il faut disposer d'opérateurs capables d'agir. Or toute décision de baisse de loyer a un impact négatif sur l'autofinancement avec, à la clé, non seulement une moindre production de logements, mais aussi une baisse des investissements dans le parc existant ainsi qu'un affaiblissement accru de certains territoires, déjà fortement touchés.

Les entreprises, qu'il s'agisse des offices, des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) ou des sociétés d'économie mixte (SEM) agréées pour réaliser des logements sociaux doivent pouvoir agir avec visibilité, disposer d'un cadre réglementaire stable et garder une capacité d'adaptation aux décisions stratégiques.

Le dernier rapport de la Cour des comptes sur le logement avance des pistes qui peuvent être discutées avec toutes les structures concernées. Le monde du logement est prêt à contribuer aux nécessaires réformes du logement, dont les APL. Mais la politique du rabot que vous pratiquez en direction des locataires et des entreprises de logements sociaux n'est pas acceptable, une politique que vous avez condamnée avec force et constance au cours de ces derniers mois.

Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de répondre aujourd'hui aux attentes et aux inquiétudes de ces entreprises au service du choc de l'offre du logement que vous souhaitez ?