Intervention de Hervé Maurey

Mes chers collègues, nous avons deux points à notre ordre du jour : cette table ronde sur le canal Seine-Nord Europe ; la désignation de candidats pour siéger dans des organismes extra-parlementaires.

Le canal Seine-Nord Europe est un projet ancien, dont la mise en oeuvre, si l'on ne remonte qu'aux années 2000, a déjà fait l'objet de plusieurs évolutions.

J'en viens directement à la dernière période, avec, en 2016, la mise en place d'une société de projet, sous la forme d'un établissement public d'État associant les collectivités territoriales. M. Bertrand est le président du conseil de surveillance.

Cette société a pour mission la réalisation d'un canal à grand gabarit de 107 kilomètres, qui doit relier les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit. Elle est aussi chargée du développement économique lié à cette infrastructure.

Il s'agit d'un projet de très grande ampleur : 10 000 à 13 000 emplois directs et indirects sont attendus chaque année de ce chantier ; à horizon 2050, on évoque 50 000 emplois qui pourraient résulter des nouvelles activités économiques induites par les plateformes multimodales.

Un protocole de financement et de gouvernance a été signé entre l'État et les collectivités territoriales le 13 mars 2017, il y a donc un peu moins d'un an. Le coût du projet a été évalué à 4,5 milliards d'euros dont : 1,9 milliard d'euros, soit 40 % du coût total, financé par l'Union européenne ; 1 milliard d'euros de subventions de l'État ; 1 milliard d'euros des collectivités territoriales ; 600 millions financés par emprunt.

La pause dans la réalisation des infrastructures décidée en juillet par le Gouvernement a entraîné une nouvelle phase d'incertitude sur ce projet, qui a suscité beaucoup d'inquiétudes et d'émotion.

Début octobre, le Gouvernement a annoncé avoir trouvé un compromis, en acceptant la régionalisation de la gouvernance de la société de projet, et en remplaçant la participation de l'État par un emprunt de la société de projet.

Néanmoins, plusieurs zones d'ombre subsistent, et c'est pourquoi nous avons souhaité faire le point avec vous aujourd'hui sur ce grand projet. Participent à cette table ronde : M. Xavier Bertrand, président du conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe et président du conseil régional des Hauts-de-France ; M. Thierry Guimbaud, directeur général de l'établissement Voies navigables de France ; M. Olivier Rolin, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables au ministère des transports ; M. Christophe Buisset, président de la chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France et Mme Juliette Duszynski, déléguée générale de Norlink Ports, l'association des ports des Hauts-de-France.