Intervention de Olivier Rolin

Je vais vous présenter la position de l'État sur le canal Seine-Nord Europe.

Sur les grands projets d'infrastructures de transport, au plan national, une pause a été annoncée par le Président de la République en juillet dernier. Elle a été décidée en raison d'une impasse de financement évaluée à une dizaine de milliards d'euros sur la durée du quinquennat. Le sérieux et la sincérité budgétaire l'imposaient.

Pour autant, et la ministre des transports a été très claire, pause ne veut pas dire remise en cause des grands projets. Il s'agit de réinterroger leur bien-fondé, leur financement, leur gouvernance et leur calendrier.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a mis en place la démarche actuelle des Assises de la mobilité, le Conseil d'orientation des infrastructures, sous la présidence de Philippe Duron, chargé d'examiner les grands projets et de faire des propositions au Gouvernement sur les conditions de leur poursuite. L'objectif est de construire une trajectoire pluriannuelle de financement de ces infrastructures équilibrée en dépenses et en recettes, qui sera inscrite dans une loi de programmation présentée au Parlement au premier semestre 2018.

C'est dans cette démarche nationale que s'inscrit l'avancée du canal Seine-Nord Europe. Les échanges avec les collectivités locales, et notamment la région Hauts-de-France, qui a été à l'origine de propositions très fortes sur ce dossier, ont permis de repartir sur des bases clarifiées, respectueuses des responsabilités de l'État, comme des collectivités locales. Je vais en rappeler les grands principes, qui seront sans doute débattus lors des échanges que nous aurons par la suite.

Tout d'abord, il a été décidé de régionaliser la société de projet. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le président, aujourd'hui, la maîtrise d'ouvrage est assurée par une société de projet, qui a un statut d'établissement public national, avec un conseil de surveillance, où les représentants de l'État sont majoritaires. Le Premier ministre a décidé de transformer cet EPN en établissement public local, de manière à transférer le pilotage opérationnel et financier de l'opération aux collectivités locales, et notamment à la région Hauts-de-France.

Aujourd'hui, les travaux techniques sont en cours entre l'État et les collectivités pour mettre en place cette société de projet régionalisée, de sorte qu'elle puisse être installée dans le courant de l'année 2018.

Ensuite, la participation de l'État a été confirmée à hauteur de 1 milliard d'euros sur un total de 4,9 milliards d'euros. L'État s'était engagé par un protocole datant de fin 2016-début 2017 ; l'engagement a été confirmé, et, surtout, il a été crédibilisé, puisque des modalités claires ont été définies pour mobiliser cette participation de l'État via un emprunt de long terme. Pour une infrastructure qui a vocation à durer plusieurs siècles, il est absurde de vouloir mobiliser cette part État sur quelques années seulement. Nous devons l'étaler sur une longue période, c'est une condition de sa soutenabilité.

Il faut également mettre en place de nouvelles ressources, qui pourraient consister en un prélèvement, sur le modèle de ce qui existe pour la société du Grand Paris, afin de rembourser cet emprunt.

Dernier point, les collectivités ont fait une proposition essentielle pour la poursuite du projet, financer l'avancement sur les prochaines années, donc 2018-2020, de sorte que la mobilisation de l'État puisse intervenir lorsque cet engagement sera plus soutenable en matière de finances publiques.

C'est un point qui permet aujourd'hui d'avancer sans retard. Voilà donc les principales orientations retenues par l'État.