Intervention de Olivier Rolin

La position du Gouvernement est claire : il n'y a pas désengagement de l'État. Depuis plusieurs années, malgré les déclarations d'intention, de nombreux sujets ont été mis de côté. On les retrouve aujourd'hui au moment de lancer la réalisation.

Premier exemple, le milliard d'euros d'engagement de l'État du protocole de fin 2016 est incompatible avec les capacités de financement de l'AFITF, qui représente 2 milliards d'euros de crédits pour l'ensemble des projets à l'échelle nationale. Pour trouver une solution à ce problème, il faut du temps. C'est le travail qui a été engagé à la suite des décisions du Premier ministre préalablement au conseil de surveillance du 3 octobre dernier.

Deuxième exemple, le plan de financement du canal Seine-Nord comportait une impasse financière de 700 millions d'euros. Aujourd'hui, le Gouvernement et les collectivités locales souhaitent traiter cette question avant de lancer le projet de canal.

Sur la régionalisation de la société de projet, des discussions techniques ont lieu entre l'État, le ministère des finances et celui des transports, et les services des six collectivités locales qui sont au tour de table financier. Pour la ministre des transports, il n'y a pas de raison que l'État se retire d'un conseil de surveillance d'une société régionalisée, s'il reste minoritaire, même si cette hypothèse a pu être évoquée dans le cadre des groupes de travail. Nous devons parvenir à un accord total avec les collectivités locales sur le schéma de régionalisation, mais l'orientation est claire.

Sur la participation de l'État à hauteur de 1 milliard d'euros, elle nécessite le recours à des ressources nouvelles. L'orientation fixée par le Premier ministre est de recourir à un schéma du type de la Société du Grand Paris, c'est-à-dire à un prélèvement des nouvelles ressources à l'échelle régionale. Plusieurs possibilités sont actuellement à l'étude. La décision politique, qui sera prise par le ministre des transports, le ministre des finances et les présidents des effectifs locaux, interviendra très rapidement.

L'Europe a annoncé qu'elle financerait 40 % du montant du projet estimé à 4,9 milliards d'euros, soit 2 milliards. Elle apportera 700 millions d'euros d'ici à 2020, mais aucune garantie n'a été fournie quant au reste du financement. La Commission nous annonce qu'elle a l'intention de poursuivre son financement à hauteur de 40 %, mais sans engagement budgétaire formel. Nous devons discuter avec les collectivités locales sur l'après-2020 : que faire si ce financement européen venait à manquer ?