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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Modification des horaires de la séance du jeudi 14 décembre 2017
Catherine Troendle, présidente :Mes chers collègues, en raison de la tenue de la Conférence nationale des territoires, et en accord avec les commissions concernées et le Gouvernement, le début de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017, initialement prévu jeudi 14 décembre, à dix heures trente, devrait être fixé le même jour, à dix-huit heures trente. Le délai limite de dépôt des amendements sur ce texte resterait fixé à dix heures trente.
En conséquence, la discussion de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat, serait inscrite à l’ordre du jour du matin, à dix heures trente.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
