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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Communication d'un avis sur un projet de nomination
Catherine Troendle, présidente :En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable – vingt-neuf voix pour, zéro voix contre et trois bulletins blancs – à la reconduction de M. Jean Bassères aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.
