Intervention de Valérie Létard

L’ANRU pourrait en être l’une des victimes collatérales.

Voilà pourquoi le travail collectif engagé depuis plusieurs semaines au Sénat et visant à trouver une solution commune dans l’intérêt général nous paraît essentiel. En effet, M. le rapporteur spécial Philippe Dallier et Mme le rapporteur pour avis Dominique Estrosi Sassone ont rappelé le travail qui a déjà été mené en première partie, aboutissant au vote des 700 millions d’euros de TVA.

Aujourd’hui, au travers de leurs deux amendements – le groupe centriste a déposé un amendement identique à celui de Mme Dominique Estrosi Sassone –, nos deux rapporteurs nous donnent le champ des possibles pour cette discussion.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, faut-il espérer de la part du Gouvernement l’aboutissement d’un compromis sur la baisse de 800 millions d’euros des loyers dès 2018, allant jusqu’à 1, 5 milliard d’euros en 2020, telle que l’a votée l’Assemblée nationale au risque de mettre à bas le monde du logement social, mais aussi avec son lot de conséquences sur les collectivités, avant même l’examen de la loi qui doit arriver au printemps et dont l’objet est d’établir une véritable réforme du logement partagée ?

Faut-il plutôt saisir la main tendue par le Sénat au travers des amendements de M. Philippe Dallier et de Mme Dominique Estrosi Sassone, sous réserve qu’ils soient sécurisés par les représentants du Gouvernement ?

La mesure budgétaire proposée par l’État, si elle peut se comprendre sur le fond, n’est pas acceptable quant à la méthode, trop brutale et sans concertation. Où sont les collectivités dans ce débat ? PLH, cofinancement des aides à la pierre, stratégies de peuplement, garanties d’emprunt, NPNRU, article 55 : l’ensemble de ces sujets devront être assumés par les collectivités, et toutes les décisions qui seront prises dans ce budget vont entraîner de lourdes conséquences pour ceux-ci. La politique locale de l’habitat peut être complètement détruite en fonction des choix que nous ferions !

Impact économique sur les territoires, équilibre entre les zones tendues et détendues, baisse des aides à la pierre, rezonage et critères de la loi Pinel pour le PTZ : bref, vous l’aurez compris, nous avons ici, au Sénat, la possibilité de trouver une voie de passage. Sécurisez-la, bâtissez-la avec nous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mais laissez la possibilité aux collectivités, aux organismes et à nous, parlementaires expérimentés, de vous aider à aller au bout de votre réforme, de votre volonté, au rythme nécessaire afin de ne pas tout faire exploser, et en prenant les précautions requises pour réussir cette ambition partagée.