Intervention de Hervé Maurey

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits consacrés à l’aménagement du territoire au sein de la mission « Cohésion des territoires » sont, pour 2018, en légère augmentation en crédits de paiement – de 2 % exactement –, mais en très nette baisse en autorisations d’engagement – leur montant sera inférieur de 53 % aux autorisations d’engagement votées pour 2017.

Pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, cette division par deux des crédits pour les années à venir n’est évidemment pas un bon signe ; nous en sommes extrêmement inquiets.

Certes, on peut trouver des explications à cette situation, en particulier le transfert des crédits des contrats de ruralité vers un autre programme. Toutefois, cette évolution de périmètre ne comporte aucune garantie sur le maintien d’une enveloppe dédiée aux contrats de ruralité pour les années à venir dans le cadre de cette autre mission.

De nombreux territoires se sont organisés pour faire appel à cet instrument, mis en place voilà à peine plus d’un an. Je le rappelle, près de 500 contrats sont conclus ou en cours de négociation aujourd’hui. Cette incertitude n’est pas acceptable, car les élus ont besoin d’une stabilité du cadre et des règles qui leur sont applicables.

Mon groupe est d’autant plus sensible à cette question qu’il a été à l’origine de la réflexion sur ces contrats, inspirés des contrats de ville, mais adaptés au monde rural. Je vous rappelle en effet la proposition de loi de Pierre Jarlier, reprise par Bernard Delcros et rapportée par Annick Billon devant notre commission voilà deux ans. À l’époque, le Gouvernement s’était montré défavorable à cette idée, pour la reprendre ensuite à son compte un an plus tard.

Nos autres interrogations sur votre budget, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, rejoignent celles qui ont été exprimées par notre excellent rapporteur Louis-Jean de Nicolaÿ, que je salue.

Il s’agit d’abord de la baisse de moitié de ce qui restait de la prime d’aménagement du territoire, heureusement légèrement amoindrie lors du débat à l’Assemblée nationale.

Il s’agit ensuite de l’avenir très incertain de la dynamique des pôles de compétitivité dont la troisième phase doit s’achever en 2018. Nous aimerions savoir, monsieur le ministre, si vous allez poursuivre cette politique qui a eu un rôle structurant pour le développement d’écosystèmes régionaux, et selon quelles priorités.

Il s’agit enfin de la politique des centres-bourgs, un sujet majeur pour les territoires et pour le Sénat, et sur lequel un groupe de travail piloté par Rémy Pointereau et Martial Bourquin doit réfléchir au cours des prochains mois.

Mais, nous le savons tous, il ne peut y avoir de politique d’aménagement du territoire digne de ce nom si les deux priorités de nos concitoyens et des élus locaux sur les territoires ne sont pas mieux traitées : la couverture numérique et l’accès aux soins.

Sur l’accès au numérique par les réseaux fixes et mobiles, qu’il s’agisse du haut débit fixe, du très haut débit fixe ou de la téléphonie mobile, le Gouvernement a fixé des objectifs. Nous les partageons. Malheureusement, les moyens concrets de leur mise en œuvre nous paraissent pour le moins incertains.

Je redis ce que j’ai déjà dit en commission et dans cet hémicycle, je suis malheureusement convaincu, et cela sera gravé dans le marbre du Journal officiel, que l’objectif de couvrir 100 % de la population en téléphonie mobile en 2020 ne sera pas tenu. Cela créera, une fois de plus, la déception et la colère des territoires.