Intervention de Franck Montaugé

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, rétrospectivement et hors PNRU, la remarquable stabilité des crédits du programme 147 atteste que le Gouvernement inscrit son action dans le prolongement de la refondation opérée en 2014 par la loi Lamy et, en 2017, par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Pour l’ensemble des acteurs de la politique de la ville, l’efficience doit être le maître mot de l’action publique dans les quartiers, au service des habitants et avec eux, dans la conception de l’agenda qui les concerne directement et dans l’évaluation, avec eux toujours, de l’action menée. Les acteurs de la politique de la ville ont besoin de visibilité et de garanties. Le chef de l’État a pris des engagements à Tourcoing. Nous serons vigilants sur leur respect.

Dans le peu de temps qui m’est imparti, je voudrais aborder les conditions d’engagement du NPNRU dont les crédits d’engagement ont été portés à 10 milliards d’euros sur la durée du programme 2014-2024.

Au-delà de la participation de l’ANRU au financement de ces programmes, la capacité contributive des collectivités locales interroge, tant leur contribution forte au rétablissement des comptes publics réduit incontestablement leur niveau d’intervention. Le modèle national du logement social étant également mis à mal par les mesures de baisse des loyers et des APL, les organismes d’HLM s’interrogent aussi sur leur propre engagement dans la durée.

Dans ce contexte de difficulté et d’incertitude, les 200 millions d’euros de crédits de paiement prévus sur le quinquennat apparaissent comme insuffisants pour créer auprès des autres partenaires l’effet de levier nécessaire. C’est la raison pour laquelle nous proposons un amendement portant à 100 millions d’euros les crédits de paiement pour 2018 de l’action n° 04, Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, du programme 147.

En conséquence, trois mesures apparaissent indispensables pour que le NPNRU s’engage dans un cadre partenarial efficace et durable : d’abord, la révision du calcul de la participation de l’ANRU, le fameux scoring, pour tenir compte objectivement de la situation descollectivitésqui veulent s’engager ; ensuite, la redéfinition des règles de participation des bailleurs sociaux, notamment pour les démolitions ; enfin, dernier point lié aux deux autres, le relèvement de la participation financière de l’ANRU qui devrait se situer au même niveau que celle d’Action Logement.

L’efficience de la politique de la ville sera aussi fonction de la pertinence des stratégies territoriales développées en matière de logement et de peuplement. Dans un contexte sociologique et culturel aujourd’hui très différent, et souvent plus compliqué, ne répétons pas les erreurs d’hier que nous tentons aujourd’hui de corriger avec des moyens somme toute considérables.

Concrètement, les ménages les plus pauvres ne doivent pas être systématiquement orientés vers les quartiers engagés dans un programme de renouvellement urbain. La politique de peuplement doit être définie à l’échelle de territoires d’habitat dépassant largement le périmètre des quartiers et des villes abritant ces quartiers. C’est à ce prix que la mixité sociale pourra prendre une dimension spatiale et géographique adaptée aux enjeux de long terme.