Intervention de Jacques Mézard

De toute évidence, nous devons y apporter des réponses plus fortes que les solutions proposées jusqu’à présent.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je dirai un mot de la prime d’aménagement du territoire, la PAT. Le présent projet de loi de finances avait fixé son montant à 10 millions d’euros. Lors de la première lecture devant l’Assemblée nationale, j’ai souhaité que cette enveloppe soit augmentée de 5 millions d’euros, c’est-à-dire de 50 %. Si vous proposez davantage encore, je n’émettrai pas nécessairement un avis favorable, mais je n’en serai pas malheureux : il s’agit d’un instrument efficace, sur le territoire, pour un certain nombre d’entreprises. Il permet de débloquer des situations particulièrement difficiles.

Enfin, j’évoquerai la politique de la ville.

À cet égard, nous avons bel et bien tenu à sanctuariser les crédits, rabot inclus – je rassure ceux qui avaient des doutes sur ce point.

Là non plus, les décisions prises ne vont pas résoudre tous les problèmes. Mais M. Daubresse sera heureux d’apprendre que nous travaillons actuellement en concertation avec Jean-Louis Borloo pour faire un bilan d’application de la politique de la ville et formuler, sur cette base, un certain nombre de propositions. En la matière, il faut écouter tout le monde, et c’est ce que nous faisons.

Nous avons pris la décision de doubler le financement du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU, pour le porter de 5 à 10 milliards d’euros ; je précise que 1 milliard d’euros proviennent, à ce titre, des subventions de l’État.

Je vous rassure également sur ce point : les 15 milliards d’euros en crédits de paiement prévus pour 2018 correspondent aux demandes formulées par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU. Nous n’avons pas choisi ce chiffre par hasard ou pour réduire tel ou tel coût : nous respectons les engagements pris.

À l’heure actuelle, Action Logement a signé pour 2 milliards d’euros complémentaires. Au total, nous atteignons déjà 8 milliards d’euros. Le projet de loi de finances prévoit 10 milliards d’euros, et je ne doute pas que nous y arriverons. Je précise que 1 milliard d’euros mobilisés à ce titre correspondent à 65 millions d’euros par an : ce programme court jusqu’en 2031.

Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà ce que je voulais vous dire en présentant ce budget de manière synthétique. Je vous ai parlé avec la conviction que, au-delà des expressions et des appréciations diverses, le Sénat est toujours là pour construire avec tous les gouvernements !