Intervention de Jacques Mézard

Dans ma vie, j’ai toujours eu la volonté de faire en sorte que ce que je dis de bonne foi – il arrive aussi qu’on se trompe de bonne foi – ait une application.

M. le rapporteur spécial me pose une question : je n’y répondrai pas positivement, parce que je ne puis pas aujourd’hui m’engager sans risquer de tromper le Sénat.

Toujours est-il que le travail déjà accompli par le Sénat, en concertation avec le Gouvernement et grâce à un certain nombre de sénateurs qui connaissent bien ce sujet, ne l’a pas été en vain. J’ai souhaité que l’on puisse introduire de la TVA dans le système, parce que j’étais convaincu depuis le début que c’était une bonne initiative – comme on pouvait aussi réfléchir sur la question des charges et un certain nombre d’autres sujets. Nous avons donc déjà avancé ensemble, vers un objectif commun.

Pour ce qui est de la question du rapporteur spécial, je répète que je ne m’engagerai pas sans être sûr de pouvoir tenir mon engagement. C’est une question de loyauté républicaine !