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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 52, amendement 91
Catherine Troendle, présidente :La séance est reprise.
Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L’amendement n° II-91 rectifié est présenté par Mme Joissains et M. Détraigne.
L’amendement n° II-238 est présenté par Mme Duranton.
L’amendement n° II-240 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° II-388 rectifié bis est présenté par Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mmes Lienemann et Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Guillaume et Marie, Mmes Tocqueville, Taillé-Polian, Van Heghe et Perol-Dumont, MM. Sueur, Roux, Daudigny et P. Joly, Mme Lubin, MM. Kerrouche, Tourenne et Vaugrenard, Mme G. Jourda, MM. Durain, Devinaz et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° II-431 est présenté par M. Pemezec.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° II-91 rectifié.
