Intervention de Nicole Duranton

Cet amendement vise à supprimer l’article 52, relatif à la réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social.

Nous reprochons à cet article de prévoir une baisse drastique des crédits alloués à la politique du logement, baisse qui serait supportée par les bailleurs sociaux, dont certains sont déjà en grande difficulté. Je relaie en particulier l’inquiétude des organismes bailleurs de mon département, qui connaissent de graves difficultés.

Alors que chacun partage le constat du besoin urgent d’une réforme globale des aides au logement, le Gouvernement fait le choix d’un changement à la marge qui risque de pénaliser durement les bailleurs.

La baisse annoncée des APL sera répercutée directement sur les bailleurs, qui devront baisser d’autant leurs loyers. Ces mesures vont engendrer un affaiblissement évident des bailleurs sociaux ; elles auront probablement un impact sur le nouveau programme national de renouvellement urbain et mettront en péril les engagements financiers des bailleurs pour prendre en charge la réhabilitation et la construction de nouveaux logements.

À cela s’ajoute la suppression des APL-accession, qui réduira nécessairement la capacité des ménages à accéder à la propriété.

Nous faisons également observer que la décision d’appliquer le surloyer de solidarité dès le premier euro de dépassement du plafond pénalisera, une fois de plus, les bailleurs. Plutôt que de remplir le rôle compensatoire, il aura l’effet inverse. En cas de départ d’un locataire pour cause de supplément de loyer de solidarité, il sera remplacé par un locataire bénéficiaire des APL dont la baisse sera compensée par bailleur.

Pour toutes ces raisons, j’invite le Sénat à supprimer l’article.