Intervention de Philippe Dallier

La commission des finances est défavorable à ces amendements, dans la mesure où elle est à la recherche d’un compromis.

Personne ne souhaite conserver l’article 52 tel que l’Assemblée nationale l’a transmis. D’ailleurs, nous avons déjà avancé pour faire évoluer cette rédaction. Je suis toujours étonné d’entendre des commentaires qui ne correspondent plus exactement à la réalité du moment et du sujet que nous sommes en train de traiter.

Dans cette quête d’un compromis, mes chers collègues, différents amendements vont vous être présentés. Ils vous offrent des options différentes qui vous permettront de faire un choix. Pour ma part, je considère qu’il faut mettre le Sénat sur la piste du compromis qui se dessine. C’est le seul travail utile à faire !

Je comprends bien que le chemin soit difficile, mais nous ne pouvons pas supprimer l’article 52 purement et simplement.