Je veux réagir aux propos de M. le ministre.
J’ai entendu sur toutes les travées de cet hémicycle, quelle que soit la sensibilité politique de l’orateur, que l’article 52 était un mauvais article. Or le ministre nous dit qu’on va tenter ensemble de le réaménager !
Je souhaiterais tout de même insister sur un ou deux points.
Tout d’abord, nous assistons à la paupérisation du logement social, c’est-à-dire à une ghettoïsation accentuée, parce que la mixité sociale dans les logements recule depuis vingt ans. Dans mon département, on compte 86 000 personnes en attente de logement !
Avec mon collègue Pascal Savoldelli, nous avons rencontré les représentants de tous les organismes publics de logement social, qui sont unanimement opposés à l’article 52. L’adoption d’un tel article, que vous le vouliez ou non, mes chers collègues, avec ou sans compromis, sera synonyme d’une baisse des logements construits et des réhabilitations, et donc d’une ghettoïsation. Notre groupe juge cet article inacceptable !