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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 52 priorité suite, amendement 475
Catherine Troendle, présidente :Dans la discussion de l’article 52, rattaché pour son examen à la mission « Cohésion des territoires » et appelé en priorité, nous en sommes parvenus à l’amendement n° II-475.
L’amendement n° II-475, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Cukierman et Gréaume, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 834–1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
a) Au 1°, le taux : « 0, 1 % » est remplacé par le taux : « 0, 2 % » ;
b) Au 2°, le taux : « 0, 5 % » est remplacé par le taux : « 0, 9 % ».
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
