Intervention de Catherine Troendle

Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-285 est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques.

L’amendement n° II-452 est présenté par M. Marseille, Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 7, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Pour 2018, cette fraction est fixée à 850 millions d’euros.

III. – Alinéas 10 à 26

Supprimer ces alinéas.

IV. – Alinéa 27

Remplacer le taux :

par le taux :

V. – Alinéas 28 à 32

Supprimer ces alinéas.

VI. – Alinéas 34 à 37

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-285.