Intervention de Valérie Létard

Cet amendement est identique à celui de la commission des affaires économiques, puisqu’il est le fruit d’un travail mené collectivement au cours de longues semaines, comme l’a rappelé Dominique Estrosi Sassone.

Le présent amendement correspond à la synthèse que nous avions proposée au départ d’une réflexion qui a continué à cheminer, comme l’a rappelé Philippe Dallier. Ce travail a permis d’élargir le champ des possibles. Nous avons obtenu un certain nombre de précisions de la part de MM. Mézard et Denormandie, ce qui nous conduit maintenant à devoir trancher entre ces possibles.

Pour nous, cet amendement traduit la nécessité de ne pas mettre en œuvre trop rapidement une mesure qui viserait à baisser sensiblement les loyers, sans aucune possibilité de retour en arrière, et avant même que la future loi Logement ne soit examinée. C’est ce que l’Assemblée nationale avait imaginé.

En revanche, je remercie de nouveau M. le ministre et M. le secrétaire d’État, car nous savons qu’ils ont tout autant œuvré que nous ces dernières semaines, qu’ils ne sont pas seuls à trancher ces dossiers et que la situation n’est pas si simple que cela !

Cet amendement et le travail conduit par Dominique Estrosi Sassone et Philippe Dallier illustrent notre conviction qu’il faut avancer pas à pas, et peut-être plus lentement que ce qu’envisageait initialement le Gouvernement. Un compromis consiste toujours à faire un pas vers l’autre.

Si Philippe Dallier avait obtenu quelques garanties sur la non-progressivité des mesures, nous aurions reconnu tout l’intérêt de ce cheminement et de son amendement. Mais parce que vous ne pouvez pas vous engager sur ce point, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État – encore une fois, vous n’êtes pas sur le banc des accusés ; bien au contraire, nous savons combien vous vous battez pour avancer ! –, notre devoir, ici au Sénat, est de défendre un amendement qui élargit le champ des possibles.

Nous espérons vraiment que ce dossier continuera à avancer dans la suite de nos travaux, à l’Assemblée nationale comme au Sénat avec les conférences de consensus. Toutefois, à ce stade, parce qu’un compromis nécessiterait évidemment davantage que ce que vous êtes en mesure de garantir, nous défendons ces amendements avec fermeté !