Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 52 priorité suite, amendement 575

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° II-575, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 7, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Pour 2018, cette fraction est fixée à 450 millions d’euros.

III. – Alinéa 14, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

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