Intervention de Catherine Troendle

Désignation

Montant maximal

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

Couple sans personne à charge

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

Par personne supplémentaire à charge

IV. – Alinéa 16

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

troisième

V. – Alinéas 17 et 18

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Ces montants, ainsi que le montant de la réduction de loyer de solidarité sont indexés, chaque année au 1er janvier, sur l’indice de référence des loyers défini à l’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

VI. – Alinéa 27

Remplacer le taux :

par le taux :

VII. – Alinéas 34 à 36

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le rapporteur spécial.