Intervention de Guillaume Arnell

Le présent amendement vise à rétablir les aides personnalisées au logement en matière d’accession à la propriété, les APL-accession, que le projet de loi tend à supprimer à compter du 1er janvier 2018.

En réduisant leur taux d’endettement, ces aides soumises à des conditions de revenus permettent à des ménages modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale, alors qu’ils ne pourraient pas souscrire un prêt immobilier autrement.

Ces aides ne sont pas inefficaces. La Cour des comptes leur en a en effet reconnu, dans un rapport publié en novembre 2016, un réel effet redistributif, bien qu’elle recommande une nécessaire rationalisation des aides de l’État en matière d’accession à la propriété.

La suppression de ces aides pour une économie annuelle de 50 millions d’euros est, notamment, un mauvais signal donné à la jeunesse, qui peine à accéder à la propriété. Au lieu d’être définitivement écarté, ce dispositif mériterait d’être renforcé.