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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 52 priorité suite, amendement 143
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° II-143 rectifié septies est retiré.
L’amendement n° II-190 rectifié, présenté par MM. Moga, Longeot et Vanlerenberghe, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après la référence :
L. 351-2
insérer les mots :
et des logements dont le loyer est inférieur à 5 euros par mètre carré de surface utile
La parole est à M. Jean-Pierre Moga.
