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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 52 priorité suite, amendement 187
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° II-187, présenté par M. Vial, n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-437, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
8° Le dernier alinéa de l’article L. 452-4 est ainsi rédigé :
« Le taux de cotisation, qui ne peut excéder 8 % pour les organismes mentionnés à l’article L. 411-2 gérant les logements mentionnés à l’article L. 442-2-1 et qui ne peut excéder 2, 5 % pour les organismes de logements sociaux des départements et collectivités d’outre-mer, sauf en ce qui concerne le supplément de loyer de solidarité dont le taux maximal est de 100 %, et le montant des réductions précisées aux alinéas précédents sont fixés par arrêté des ministres chargés du logement, de l’économie et des finances. » ;
La parole est à M. Victorin Lurel.
