Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement, ainsi que l’amendement n° II-433, vise à retirer du dispositif de péréquation, donc de mutualisation financière, les organismes de logements sociaux des départements et collectivités d’outre-mer.

Je rappelle au Gouvernement, ainsi qu’à l’ensemble de mes collègues, que nous n’avons pas de système d’APL outre-mer et que nous cotisons à la Caisse de garantie du logement locatif social sans véritablement en bénéficier. La hausse du taux de cotisation de 2, 5 % à 8 % ou, dans certains amendements, à 7 %, constituerait une double peine, dès lors que nous n’avons pas le bénéfice du dispositif. Il convient donc de bloquer le taux de cotisation à 2, 5 % sur nos territoires.

Je rappelle également, parce que tout est dans tout, que dans les zones tendues B1 des outre-mer, le plafond pour être éligible aux aides est plus faible. Un célibataire qui souhaiterait profiter du dispositif commencerait à payer un surloyer dès 18 111 euros de revenus, contre 20 123 euros dans l’Hexagone ; pour une famille de trois enfants, ce même plafond s’élèverait à 32 316 euros ici, mais à 29 084 euros dans les outre-mer.

En d’autres termes, non seulement vous allez payer beaucoup pour ne bénéficier de rien, mais en plus vous allez payer plus tôt, aidant ainsi celles et ceux qui sont déjà mieux lotis que vous !

Soyons cohérents, mes chers collègues, retirons les outre-mer du champ du dispositif !