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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 52 priorité suite, amendement 11
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° II-11, présenté par Mme Malet, est ainsi libellé :
Alinéas 35 et 36
Compléter ces alinéas par les mots :
sauf dans les départements mentionnés à l’article L. 751-1
La parole est à Mme Viviane Malet.
