Intervention de Bruno Retailleau

Le Sénat n’a jamais été, et vous le savez bien, monsieur Mézard, une chambre du refus. Nous recherchons un compromis, parce que l’article 52 conjugue trois enjeux fondamentaux pour les sénateurs : l’enjeu territorial pour les collectivités, l’enjeu de l’emploi dans le secteur du logement et l’enjeu pour nos compatriotes les plus fragiles.

Pour trouver ce compromis, nous sommes allés le plus loin possible. Sur notre initiative, le Sénat a adopté une augmentation de la TVA de 700 millions d’euros. Par l’amendement de Dominique Estrosi Sassone, nous avons proposé une augmentation du taux de cotisation à la CGLLS. Dans la version de Philippe Dallier, nous avons été encore plus audacieux en prévoyant un effort de 400 millions d’euros de baisse des loyers.

Nous avons donc été au maximum de ce que nous pouvions faire et nous n’irons pas au-delà. Pourquoi ? Parce que, pour trouver un accord, mes chers collègues, il faut être deux ! Et aujourd’hui, nous constatons l’absence de volonté – ou, en tout cas, de mandat – du ministre d’accepter la main que nous lui tendons.

Au sujet du relèvement du taux de TVA, je voudrais vous rappeler que, quelques heures seulement avant le vote, Bercy nous affirmait que celui-ci rapporterait 350 millions à 400 millions d’euros. Nous nous sommes fâchés et, deux heures après, Bercy reconnaissait que nous avions raison et qu’il représentait en fait 700 millions d’euros. Preuve qu’il n’y avait pas de réelle volonté conciliatrice… Désormais, lorsque Philippe Dallier demande au Gouvernement s’il accepte de faire un geste sur la progressivité, Jacques Mézard lui répond qu’il n’a pas le mandat pour le faire, puisque les clés sont à Bercy. Enfin, monsieur le ministre, vous venez de donner un avis défavorable.

Comment voulez-vous que nous acceptions un compromis dans sa forme la plus exigeante, celle proposée par Philippe Dallier, si le Gouvernement ne cède rien ? Nous voterons donc l’amendement présenté par Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, et pas un autre. Franchement, c’est une occasion manquée inquiétante, à quelques jours…