Intervention de Valérie Létard

Je n’ai rien à soustraire aux interventions de mes différents collègues puisque le Sénat a fait de la politique au sens noble du terme, en essayant de trouver une solution, en lien avec le Gouvernement, branché, heure après heure, avec l’ensemble du monde du logement, dans l’intérêt général. Au détour d’une mesure budgétaire, certes nécessaire, nous avions le sentiment qu’il existait des voies de passage différentes, associant l’ensemble des acteurs qui peuvent apporter leur pierre à l’édifice, selon des propositions qui pouvaient cheminer en respectant la logique du Gouvernement, dans un timing différent. L’éventail des solutions allait des amendements identiques de Dominique Estrosi Sassone et de mon groupe jusqu’à l’amendement de Philippe Dallier, auquel nous avons d’ailleurs contribué en accompagnant sa réflexion.

Nous attendions de ce débat la main tendue du Gouvernement. Il est vrai que l’amendement de Philippe Dallier est une bonne synthèse, mais il nous fallait des garanties que vous ne pouviez pas nous offrir aujourd’hui. Comprenez bien que nous ne puissions pas nous engager sur des dispositions avancées, comme l’a souligné à juste titre Marie-Noëlle Lienemann, si elles ne construisent pas une position solide qui pourrait prospérer, qui aurait pu être utilement complétée par l’amendement du Gouvernement, mais à condition qu’elle soit respectée par l’Assemblée nationale. Il faut prendre le temps du débat en 2018, le temps du vote de la loi et de l’atterrissage sur le terrain.

À ce stade du débat, nous avons cherché une voie de passage et nous sommes tenus de comprendre que le Gouvernement ne souhaite pas de compromis, ne désire pas entendre la voix du Sénat. C’est pourquoi nous maintenons notre amendement, identique à celui de Dominique Estrosi Sassone. S’il ne règle pas les problèmes, il est indispensable pour rappeler combien il est important de poursuivre le travail. Nous espérons que ce vote sera un signal pour que les choses changent dans les heures et les jours qui viennent.