Intervention de Annie Guillemot

Nous sommes à un moment important du débat, qui tient en deux mots : respect et responsabilité.

Je voudrais redire, après Marie-Noëlle Lienemann, que le groupe socialiste s’oppose à la baisse des aides au logement dans le parc social. Il regrette que le Gouvernement continue sa politique d’économies sur le logement social. En baissant drastiquement le montant des aides au logement du parc social, le Gouvernement affaiblit les organismes HLM.

Le groupe socialiste est d’autant plus fortement opposé à cette mesure que, dans le même budget, on supprime l’ISF. Nous avons demandé au Gouvernement de renoncer à cette menace sur le modèle français du logement social, mais notre amendement n’a pas été adopté.

Le groupe socialiste, comme il l’a fait en commission des affaires économiques, votera l’amendement n° II-285 de Mme Estrosi Sassone déposé au nom de la commission. Il s’agit de responsabilité, même si nous maintenons la position que j’ai énoncée au début de mon intervention.

Cet amendement, rappelons-le, a été adopté unanimement en commission des affaires économiques la semaine dernière. Il correspond, après la hausse de la TVA de 5, 5 % à 10 % que nous avons adoptée en première partie du projet de loi de finances, à la seconde étape du compromis proposé par le Sénat. Cependant, comme l’a dit Bruno Retailleau, il faut être deux pour trouver un compromis !

Aujourd’hui, nous considérons malheureusement que c’est la seule alternative envisageable à la décision du Gouvernement de baisser de 1, 5 milliard d’euros les APL dans le parc public et de mettre en place, en compensation, une réduction du loyer de solidarité appliqué par les bailleurs.

Nous le répétons, pour nous, la baisse des APL et la réduction du loyer de solidarité ne sont pas des solutions de compromis. L’amendement n° II-285 est le seul amendement qui correspond au compromis tel que nous l’avons envisagé lors de la première partie. Il permet d’éviter la menace inacceptable et irréversible que fait peser l’article 52 dans sa version actuelle sur le modèle du logement social en France. C’est pourquoi nous le voterons.